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PLAN DE CADASTRE

Le cadastre ou l'expression populaire "cadastrer un terrain" consiste à représenter une propriété (terrain) sur un plan et à l'identifier par un  numéro de lot réservé spécifiquement pour cette propriété.  Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés voisines.  Tous les plans cadastraux, faits par tous les arpenteurs-géomètres du Québec, sont conservés au Service du cadastre du Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Le cadastre est à la base de notre système d'enregistrement des actes relatifs aux propriétés.

 

OBJECTIF: Le plan de cadastre est comme une "carte d'identité" pour une propriété.