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Selon la norme de pratique de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, les éléments suivants, entre autres, sont requis dans le certificat de localisation:

  • La description et les mesures à jour du terrain et des bâtiments
  • La localisation précise des bâtiments et des structures par rapport aux limites du terrain
  • La concordance ou la discordance entre:
  1. les marques d'occupation sur le terrain;
  2. les limites, les mesures et la superficie inscrite au plan cadastral en vigueur au moment de la réalisation du certificat de localisation; 
  3. les limites, les mesures et la superficie inscrites aux titres d'acquisition.
  • La conformité à la réglementation municipale en vigueur, plus particulièrement en ce qui concerne le zonage ou l'emplacement des bâtiments et des structures par rapport aux limites de propriété (marges de recul et latérale).
  • Les servitudes affectant la propriété et leur emplacement sur la propriété.
  • L'empiétement subit par la propriété et ses bâtiments, ou l'empiétement exercé sur les propriétés voisines. 
  • La situation de la propriété en tout ou en partie dans une zone agricole, une zone d'inondation cartographiée, une bande de protection riveraine ou une aire de glissement de terrain. 

Pour consulter le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation, Loi sur les arpenteurs-géomètres(chapitre A-23, a. 49): cliquez ici