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RÉFORME CADASTRALE

Le cadastre est un registre de l'État composé de plusieurs plans et documents préparés par des arpenteurs-géomètres.  Ce registre, qui existe depuis 1860, était incomplet et comportait des inexactitudes.  Le Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles a donc entrepris, en 1992, de faire un nouveau plan de cadastre où chacune des propriétés sera correctement représentée.  Ce programme, échelonné sur plusieurs années, attribue un numéro de lot distinct et unique à toutes les propriétés.  Les travaux sont confiés à des firmes d'arpenteurs-géomètres.  Les propriétaires n'ont rien à débourser pour les travaux de réforme cadastrale.

 

OBJECTIF: La réforme du cadastre québécois a pour but d'obtenir un nouveau cadastre complet, fiable, informatisé et constamment tenu à jour

Pour plus d'informations générales sur la réforme cadastrale, cliquez ici.

 

Létourneau et Gobeil Arpenteurs-géomètres S.E.N.C. réalise, en partenariat avec d'autres firmes d'arpentage, les mandats de rénovation cadastrale suivants:

  • Mandat 2107: Ce mandat couvre une partie de la municipalité de Lac-des-Écorces, une partie de la municipalité de Ferme-Neuve et la municipalité de Lac-Saint-Paul.  Le mandat est terminé et le nouveau cadastre est entré en vigueur le 10 novembre 2014.                      .
  • Mandat 2458: Ce mandat couvre la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles, la municipalité de Lac-du-Cerf et une partie de la municipalité de Kiamika. Le  mandat est terminé et le nouveau cadastre est entré en vigueur le 30 septembre 2016.                   .
  • Mandat 2103: Ce mandat couvre la municipalité de Chute-Saint-Philippe.  Le mandat est terminé et le nouveau cadastre est entré en vigueur le 31 janvier 2019.