BORNAGE

Le bornage permet d'établir de façon permanente et irrévocable (sans appel) une limite entre deux propriétés contiguës.  Contrairement au piquetage qui est une opération unilatérale, le bornage fait intervenir le ou les propriétaires voisins. Cette opération est souvent rendue nécessaire lorsqu'une limite devient litigieuse.  Le bornage peut se faire à l'amiable lorsque les propriétaires voisins s'entendent sur une position commune d'une ligne devant séparer leur propriété.  Il peut être judiciaire (par jugement de la cour) si les parties en présences ne s'entendent pas.

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OBJECTIF: Établir de façon permanente la limite de propriété entre deux propriétés voisines.