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Le bornage à l'amiable sans formalités

Le bornage peut se faire à l'amiable lorsque les propriétaires voisins s'entendent sur une position commune d'une ligne devant séparer leur propriété.   L'arpenteur-géomètre pose les bornes pour définir la limite selon l'entente et rédige le procès-verbal de bornage qui est signé par les parties et l'arpenteur-géomètre.  Ce procès-verbal lie les parties et leurs successeurs. Il est publié au Registre foncier du Québec.

 

 Le bornage à l'amiable avec formalités

Lorsqu'il y a mésentente entre les voisins sur la limite commune de leur terrain, ils peuvent s'entendre pour mandater un arpenteur-géomètre pour effectuer un bornage judiciaire ou ils peuvent demander à la Cour d'en nommer un.  Lors d'un bornage judiciaire, l'arpenteur-géomètre agit comme expert de la Cour et officier public afin d'enquêter et d'assigner des témoins.  A ce titre, il recommande une limite qu'il croit être la meilleure en fonction de son analyse et des éléments de preuve qui lui ont été soumis. Lorsque ses recommandations sont acceptées par les parties, l'arpenteur-géomètre pose les bornes et rédige le procès-verbal de bornage qui est signé par les parties et l'arpenteur-géomètre.  Ce procès-verbal lie les parties et leurs successeurs. Il est publié au Registre foncier du Québec.

S'il y a contestation par l'une ou l'autre des parties, la cause peut être portée devant un juge de la Cour supérieure.

 

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