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DESCRIPTION TECHNIQUE

La description technique est un document, composé d'un plan et d'un rapport, dans lequel l'arpenteur-géomètre décrit avec précision,  les limites d'une parcelle de terrain devant faire l'objet de droits réels particuliers.  Chaque droite, qui limite la parcelle de terrain, est décrite par sa longueur et sa direction, en plus d'en indiquer les tenants (terrains voisins dans le sens de la largeur)  et aboutissants (terrains voisins dans le sens de la longueur). La superficie de la parcelle de terrain est également indiquée.

 

OBJECTIF:  La description technique sert à décrire précisément une parcelle de  terrain lors d'une transaction immobilière (en territoire non rénové) ou pour l'établissement d'une servitude de passage, par exemple.